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Conditions d’utilisation

Mise à jour : 14 février 2017

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Propriété intellectuelle

L’ensemble de l’information incluse dans le Site Web et tous les logiciels, les textes, les éléments graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les logos, les icônes, les photographies, les fichiers vidéo et les documents écrits et les autres éléments, dans quelque format que ce soit inclus dans le Site Web ou affichés sur celui-ci (le « Contenu »), appartiennent à l’entreprise et à ses concédants de licence. La conception et l’apparence générale du Site Web appartiennent à l’entreprise.

Tout le Contenu du Site Web est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits en matière de propriété intellectuelle, de même que par les traités et conventions internationaux applicables qui régissent la législation sur les droits d’auteur. L’ensemble des marques de commerce, logos, marques de service, noms de produits, raisons sociales et noms commerciaux qui figurent sur le Site Web ou que l’entreprise utilise à propos du Site Web sont et demeurent la propriété de l’entreprise ou de ses concédants. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme vous concédant des droits sur l’une ou l’autre des marques de commerce de l’entreprise ou de ses concédants de licence.

Vous pouvez faire une copie électronique ou sur support papier de parties du Site Web pour usage personnel, mais vous ne pouvez aucunement copier, modifier, télécharger (en amont ou en aval), transmettre, publier ou republier, vendre, revendre ou autrement distribuer ou exploiter le Contenu du Site Web, ni créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu, sauf si les présentes Conditions d’utilisation l’autorisent expressément.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

Communications transmises par les utilisateurs

Les communications ou documents que vous transmettez à l’entreprise au moyen du Site Web (par courriel ou autrement), y compris les données, questions, commentaires ou suggestions, sont considérés comme n’étant pas confidentiels et comme étant libres de tout droit et seront traités comme tels. Lentreprise est libre d’utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire contenu dans une communication que vous envoyez au Site Web, et ce, pour quelque fin que ce soit, notamment pour mettre au point, fabriquer et mettre en marché des produits fondés sur de tels renseignements.

Utilisations prohibées

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Liens

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Indemnisation

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Clause d’exonération

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Changements

L’entreprise peut modifier les présentes Conditions d’utilisation en en publiant une version mise à jour sur le Site Web. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions d’utilisation courantes. Le fait d’utiliser le Site Web après une modification des Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées.

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